Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service Assistant Voyage IA (le « Service »), offert par DD Web Solutions ([adresse à compléter]) (« nous »), par l’entreprise qui crée un compte (le « Client »). En créant un compte, le Client accepte ces conditions.
1. Le Service
Le Service fournit un assistant de clavardage, intégrable au site web du Client, qui recueille les renseignements nécessaires à une demande de soumission de voyage et les transmet au Client. Le Service comprend un tableau de bord, des statistiques et l’envoi des demandes par courriel.
L’assistant utilise des boutons de réponse et, pour comprendre le texte libre et guider les visiteurs, un modèle d’intelligence artificielle. L’assistant ne donne ni prix, ni disponibilité, ni engagement au nom du Client.
2. Compte et essai gratuit
- Le Client fournit des renseignements exacts et garde ses identifiants confidentiels. Il est responsable des actions faites avec ses comptes d’utilisateurs.
- Un essai gratuit de 14 jours est offert, sans carte de crédit. À la fin de l’essai, l’assistant est mis en pause tant qu’un forfait n’est pas choisi ; la configuration est conservée.
3. Abonnement, facturation et dépassements
- Les forfaits sont facturés d’avance, mensuellement ou annuellement, et renouvelés automatiquement jusqu’à leur annulation. Les paiements sont traités par Stripe ; nous ne conservons aucun numéro de carte.
- Chaque forfait inclut un nombre de conversations par période. Une conversation est comptée lorsqu’un visiteur répond au moins une fois à l’assistant. Au-delà, chaque conversation supplémentaire est facturée au tarif du forfait, à la fin de la période.
- Les prix sont indiqués avant taxes ; les taxes applicables sont ajoutées.
- Nous pouvons modifier nos prix avec un préavis d’au moins 30 jours par courriel ; le nouveau prix s’applique au renouvellement suivant.
- En cas de paiement refusé, le Client est avisé et dispose d’un délai pour mettre à jour son moyen de paiement ; à défaut, le Service peut être suspendu.
4. Annulation et remboursement
Le Client peut annuler en tout temps depuis son tableau de bord. L’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période payée ; les sommes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf lorsque la loi l’exige.
5. Responsabilités du Client
- Le Client est responsable du contenu qu’il configure (textes, informations sur l’agence, listes de choix) et de son exactitude.
- Le Client exerce ses activités conformément aux lois applicables, notamment à la Loi sur les agents de voyages du Québec lorsqu’elle s’applique.
- Le Client est responsable, à titre d’entreprise qui recueille les renseignements de ses clients, de leur utilisation, de leur conservation et de leur protection une fois reçus, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). Il informe ses visiteurs dans sa propre politique de confidentialité de l’utilisation de l’assistant.
- Le Client vérifie chaque demande reçue avant de préparer une soumission. Les réponses de l’intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs.
- Il est interdit d’utiliser le Service à des fins illégales, de tenter d’en contourner les limites ou la sécurité, ou de l’utiliser pour envoyer des communications non sollicitées.
6. Renseignements personnels
Nous traitons les renseignements des visiteurs uniquement pour le compte du Client et selon ses instructions, pour fournir le Service. Notre politique de confidentialité décrit nos pratiques.
7. Disponibilité
Nous faisons des efforts raisonnables pour que le Service soit disponible en tout temps, mais ne garantissons pas un fonctionnement sans interruption. Lorsque l’intelligence artificielle est indisponible, l’assistant continue de fonctionner avec les boutons.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, son code et sa marque nous appartiennent. Le Client conserve tous les droits sur son contenu et ses données, qu’il peut exporter en tout temps.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers le Client est limitée aux sommes payées par le Client pour le Service au cours des douze mois précédant l’événement en cause. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme une perte de ventes ou de profits.
10. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de non-paiement ou de manquement grave à ces conditions, après un avis lorsque c’est possible. Après l’annulation d’un abonnement ou la fin d’un essai, le Client peut réactiver son compte ou exporter ses données pendant 90 jours ; elles sont ensuite supprimées.
11. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Les modifications importantes sont annoncées par courriel au moins 30 jours à l’avance.
12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire du siège de DD Web Solutions, au Québec.